Avec la prolifération des actifs numériques tels que les comptes en ligne, les portefeuilles de crypto-monnaies, les biens virtuels et les données personnelles, il est devenu impératif d’inclure ces éléments dans le processus d’évaluation patrimoniale.
Les notaires jouent un rôle crucial dans cette évolution en aidant leurs clients à comprendre et à protéger leur patrimoine numérique. Pour ce faire, il est essentiel de mettre en place un processus structuré de recensement et de mise à jour des actifs numériques, afin de garantir la complétude et l’exactitude des informations patrimoniales.
Cette article propose de vous guider dans l’évaluation du patrimoine numérique de vos clients en 3 étapes et 11 questions afin d’intégrer le patrimoine numérique dans un bilan patrimoniale à 360° !
1/ Recenser les actifs numériques, qu’ils soient de nature patrimoniale ou sentimentale
Actifs Numériques à Valeur Patrimoniale
- Possédez-vous des comptes de banques en ligne ? (ex.: Revolut, N26, Qonto, Lydia, etc.)
- Possédez-vous des comptes de jeux ou de paris sportifs ?
- Possédez-vous des comptes d’investissement ? (ex.: Activités d’investissement, bourse, crowdlending, etc.)
- Possédez-vous des cryptomonnaies ? Le cas échéant, comment assurez-vous la détention de ces actifs ?
– Ces actifs sont-ils détenus sur une plateforme d’échange de cryptomonnaies (Binance, Coinbase, BitPanda, etc.) ?
– Privilégiez-vous l’utilisation d’un portefeuille numérique “hot wallet” (ex.: Metamask, Argent, etc.) pour simplifier les interactions avec des échanges décentralisés ?
– Détenez-vous également un cold wallet, espace de stockage sécurisé et non connecté à Internet (ex. clé Ledger) ?
Le choix de la méthode de détention de ces actifs revêt une importance cruciale pour anticiper et faciliter la transmission de vos actifs à ses proches ! - Possédez-vous des NFT ? Le cas échéant, comment assurez-vous la détention de ces actifs ?
- Possédez-vous des comptes monétisables ? (ex. réseaux sociaux influenceurs ou micro-influenceurs, Airbnb, etc.)
- Possédez-vous d’autres actifs numériques à valeur patrimoniale ?
Une cryptomonnaie ou crypto-monnaie est un actif, basé sur les principes de la cryptographie, suivi, stocké et authentifié grâce à un protocole de chaîne de blocs (blockchain), auquel est rattaché un identifiant numérique, ce qui le rend unique et non fongible. Elles sont souvent assimilés à des monnaies mais à la différence des monnaies fiduciaires, elles n’ont pas de cours légal et ne sont pas acceptés universellement comme un moyen de paiement en France. On ne peut pas vraiment parler de monnaie si on se base sur des définitions traditionnelles, il faut plutôt classer les cryptos comme étant une nouvelle classe d’actifs qui tend à se faire accepter petit à petit par les milieux économiques. Pour beaucoup, il est considéré comme un titre financier.
Un NFT (de l’anglais Non-Fungible Token) ou jeton non fongible est un objet informatique (un jeton) suivi, stocké et authentifié grâce à un protocole de chaîne de blocs (blockchain), auquel est rattaché un identifiant numérique, ce qui le rend unique et non fongible. De façon concrète, il est utilisé dans l’art digital pour authentifier les œuvres digitales et parer aux contrefaçons.
Actifs Numériques à Valeur Sentimentale
- Possédez-vous des comptes de réseaux sociaux ? (ex.: Facebook, Instagram, Linkedin, Discord, Snapchat, etc.)
- Possédez-vous des blogs ?
- Stockez-vous des photos et vidéos en ligne ? (ex.: Photos et souvenirs conservés sur des plateformes de stockage en ligne comme Dropbox ou Google Drive)
- Possédez-vous d’autres actifs numériques à valeur sentimentale ?
Cette liste, non exhaustive, vise à distinguer clairement les actifs numériques en fonction de leur nature patrimoniale ou sentimentale, facilitant ainsi une approche plus ciblée lors de la gestion et de la planification patrimoniales.
2/ Maintenir un inventaire à jour de ces actifs et des moyens d’y accéder
- L’inventaire permet de savoir ce que l’on possède vraiment
- L’inventaire permet de centraliser les informations
- L’inventaire facilite la transmission des actifs numériques et permet d’apporter un conseil adapté à la stratégie patrimoniale
- Lister les moyens d’accéder à ces actifs est important si l’on souhaite pouvoir les transmettre !
- Rendu de la sécurisation de cette liste d’autant plus crucial et complexe: s’il faut que les bénéficiaires puissent accéder à ces actifs après le décès du testateur, celui-ci n’a pas forcément envie qu’il puisse y accéder de son vivant !
- Mettre à jour les identifiants d’accès régulièrement: les plateformes hébergeants des actifs numérique à valeur patrimoniale obligent à changer le mot de passe tous les 6 mois en général, ce qui rend le suivi de ces accès assez compliqué (mais toujours nécessaire pour pouvoir y accéder lors de la succession). Une solution spécialisée comme Solal Tech permet justement de suivre tout cela sans effort 😉
- Un travail de sensibilisation sur la protection et la sécurité de ces données doit donc être fait en amont par le notaire dans le cadre d’une transmission !
3/ Souligner l’importance de laisser des directives sur ces données numériques et ce patrimoine particulier
- Demander au client d’élaborer des directives claires sur la gestion des données numériques
- Déterminer ce qu’il adviendra des différents comptes (conservation, suppression ou autre)
- Choisir des bénéficiaires
- Optimiser la transmission du patrimoine en fonction du résultat
Vous souhaitez en savoir plus sur les actifs numériques?
Cet article vous permettra de découvrir leur diversité et vous donnera des conseils pour intégrer le numérique dans la planification patrimoniale.
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@solaltech
