Prêts et garanties bancaires
Il existe diverses sortes de prêts accordés par les banques : prêt amortissable,prêt In Fine, prêt relais, prêt accession sociale , prêt conventionné, PTZ, PEL… En retour, la banque peut vous demander des garanties bancaires.
Les prêts bancaires
Les remboursements peuvent ainsi être assortis :
• intérêts fixes, définitivement calculés pour toute la durée du prêt;
• d’intérêts variables, indexés ou dépendant de variations interbancaires,plafonnés ou non.
Certains prêts dits à taux zéro ne sont assortis d’aucun intérêt ; Ils sont réservés aux faibles revenus et leur montant est limité.
En général, les échéances de remboursement comprennent capital et intérêts. Il s’agit de prêts amortissables.
Mais il existe un prêt dont le système est différent : le prêt in fine; pendant la durée du crédit, vous ne remboursez que les intérêts. Ainsi, le capital n’est remboursé qu’en une seule fois au terme de l’échéance. Ce système présente un intérêt fiscal non négligeable pour les personnes fortement imposées. Pour solder le capital, il est possible de constituer une épargne associée à un produit de placement adossé à une assurance vie.
Les garanties bancaires
La banque qui vous prête de l’argent peut vous demander plusieurs types de garanties :
• Il peut s’agir d’une caution solidaire, soit d’un organisme spécialisé, soit d’une personne de votre entourage qui se portera garante du remboursement dudit prêt.
• Mais, elle peut aussi souhaiter avoir une garantie sur un bien immobilier. Cela peut être un privilège de prêteur de deniers, une hypothèque ou les deux.
Ces garanties sont prises pour une durée correspondant à la durée du prêt plus un an. Elles disparaissent alors automatiquement un an après le remboursement de la dernière échéance.
Si le prêt est remboursé avant l’échéance (en cas de vente, par exemple) il faudra supprimer l’inscription prise au Service de la publicité foncière . Un acte de mainlevée de l’inscription sera établi par le notaire.
La caution bancaire
La caution bancaire (ou cautionnement bancaire) est assuré par les établissements financiers ou d’assurance ou encore les mutuelles professionnelles.
Les conditions financières proposées varient d’un établissement à l’autre et selon le montant emprunté, le montant des échéances et l’âge de l’emprunteur. Les sommes versées par l’emprunteur correspondant au coût de la caution sont restituées en fin de contrat par la plupart des établissements mais ces sommes n’étant pas réévaluées, elles sont généralement désuètes après vingt années de crédit.
Au bout de trois ou quatre échéances impayées, la caution paye le prêteur. Dans le même temps, elle se rapproche de l’emprunteur afin de trouver des solutions amiables. Si aucune issue n’est possible, l’établissement caution procède en premier lieu à une inscription d’hypothèque judiciaire aux frais de l’emprunteur et ensuite à la saisie et à la vente du bien afin de se faire rembourser.
Ce mécanisme est extrêmement onéreux pour l’emprunteur.
L’hypothèque
L’hypothèque est une garantie traditionnelle consentie par l’emprunteur sur son bien immobilier. Elle doit être établie par le notaire et publiée au Service de publicité foncière .
L’inscription hypothécaire est valable, pour toute la durée du prêt, plus 1 an, mais elle ne peut excéder 50 ans. Toutefois, l’hypothèque est sans effet à l’issue du paiement de la dernière échéance du prêt.
Puis, après cette année, l’inscription tombe d’elle-même et disparaît sans frais, ni formalités . L’emprunteur peut vendre son bien immobilier avant la fin du crédit. Dans ce cas, il doit obtenir la main levée de l’hypothèque. En cas de défaut de paiement de l’emprunteur, si aucune solution amiable n’est trouvée, le créancier met sa garantie en jeu en faisant procéder à la saisie du bien puis à sa vente.
Privilège de prêteur de deniers
Le privilège de prêteur de deniers se présente lorsque le prêt est destiné à l’acquisition du bien. Il a les mêmes effets que l’hypothèque, mais présente un avantage puisqu’il n’est pas soumis à la taxe de publicité foncière . Il est donc moins couteux pour l’emprunteur.
